17.06.2008

Internet. Une nouvelle loi pour dissuader les pirates

Des avertissements avant une suspension provisoire de l’abonnement : c’est ce que prévoit le projet de loi pour dissuader les internautes de télécharger illégalement.

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31.01.2007

Blog. Là où la liberté s’arrête (1/2)

Les élections approchent, l’envie d’exprimer ses idées sur un blog est tentante. Mais attention ! Devenir blogueur, c’est aussi devenir éditeur.

Il y a un an, l’auteur du blog « Mon Puteaux », est convoqué devant le tribunal  correctionnel de Paris afin de répondre de diffamation envers la ville UMP de Puteaux en région Parisienne. Son « crime » ? Avoir publié un extrait d’article du Parisien mettant en cause la ville dans le cas du licenciement d’une employée et l’attribution d’un marché public. Christophe Grébert, le blogueur, est relaxé en première instance le 17 mars mais  la mairie de Puteaux n’en reste pas là et fait appel de cette décision. Le procès est renvoyé au 25 avril prochain.

La vigilance est de mise
En attendant le jugement définitif, il reste important d’être vigilant sur les éléments d’information diffusés sur les blogs. Surtout à l’approche des échéances électorales. Même si le CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel) ne contrôle pas les contenus diffusés sur Internet - comme il peut le faire pour la radio et la télévision - le contenu des blogs doit respecter les lois françaises de l’édition. Par exemple, le code électoral interdit la diffusion de tout slogan politique à partir de minuit la veille des élections. Toutes les publications sont concernées, même les blogs.

L’illustre inconnu
L’illusion de l’anonymat est à ce sujet le premier aspect à ne pas oublier. Même en écrivant sous couvert d’un pseudonyme, l’identification est obligatoire. En créant un blog, vous devenez éditeur et directeur de publication. L’internaute accepte d’être responsable des contenus publiés mais aussi des commentaires reçus. Les propos ne doivent jamais être diffamatoires, injurieux, révisionnistes ou racistes. En cas de litige, l’auteur du blog peut toujours être retrouvé en particulier grâce à l’adresse IP de son ordinateur.

Devoir de réserve
Le web est une place publique. Le blogueur doit toujours garder à l’esprit que son contenu est accessible à tous. Mieux vaut donc rester modéré dans ses propos et vérifier son information avant de la diffuser. Il existe de nombreux canulars (« hoax » en anglais) sur le web qu’il convient de ne pas relayer sans réfléchir. Des sites comme hoaxbuster.com permettent une première vérification. Attention aussi aux vidéos trafiquées que vous pouvez trouver sur des sites comme wat.tv, dailymotion ou youtube. Il faut toujours connaître l’auteur avant de se l’approprier sur son blog.

Droit d’auteur
La réutilisation d’un contenu vidéo, audio ou écrit reste toujours soumis au droit d’auteur. Il est par conséquent strictement interdit de diffuser les derniers titres d’un artiste sans son autorisation ou sans le versement de droits d’auteurs à un organisme comme la SACEM (Société de gestion des droits d’auteur pour la musique) par exemple.

Droit de réponse
L’avantage du blog, c’est que rapidement, il est possible de faire connaître ses opinions et de soutenir un candidat aux prochaines élections. Le ton peut s’avérer polémique, pour contester les propos d’un opposant, mais il ne doit en aucun cas se transformer en une attaque personnelle. Même si l’attaque est humoristique, le blogueur doit respecter la dignité de la personne moquée. A ce titre, toute personne nommée ou désignée sur un blog bénéficie d’un droit de réponse obligatoire. La demande doit être faite dans les trois mois suivant la diffusion de l’article et le droit de réponse doit être diffusé dans les trois jours suivant la demande.

 Gilles Danet