Parlons de blogs. letelegramme.com

Carrefour local, site du Sénat dédié aux colectivités territoriales, fait le point sur la réglementattion applicable sur le web durant les éléctions. Il s'avère qu'un site ouvert dans les six mois précédent les municipales ou les cantonales et parlant exclusivement d'un candidat peut être considéré comme un avantage indirect apporté à un candidat.

Carrefour local indique précisément  : si "le site Internet est ouvert au cours de la période [électorale], ou si le message délivré sur un site ouvert antérieurement accentue son caractère promotionnel ou "cible" délibérément la personne d'un candidat, il sera alors considéré comme un moyen de propagande. C'est par conséquent au regard de son contenu que le site risque de constituer pour le candidat un avantage indirect ou une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions du code électoral (CE, 2 juillet 1999, élections cantonales du Portel)."

Ainsi, par exemple, le site ou le blog d'une mairie ne peut-être utilisé pour faire la promotion exclusive du maire en place.

Trois questions à Stéphane Grégoire, juriste et chargé de mission au Forum des droits sur l’internet :

Les condamnations de blogueurs sont-elles fréquentes ?
Il y a peu de condamnations de blogueurs (*). Bien souvent, les problèmes se règlent directement par l’intermédiaire du commentaire qui permet d’appliquer le droit de réponse lorsqu’une personne est nommément attaquée. Dans les cas de blogs d’adolescents portant atteinte à la dignité d’un professeur, l’affaire se limite à une gestion du litige au sein de l’établissement scolaire. Le plus souvent, l’élève passe en conseil de discipline et supprime les notes incriminées.

Quelles erreurs coûtent le plus cher, juridiquement parlant, à un blogueur qui dérape ?
La diffamation est le premier dérapage à éviter. C’est le plus fréquent. Cela peut coûter jusqu’à 3.550€ d’amende. Emporté par le débat, un blogueur peut très rapidement se laisser aller à lancer des injures. Il faut être très vigilant sur ce point.
L’usurpation d’identité est le second aspect important. Elle peut coûter une peine pouvant aller jusqu’à cinq  ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Il est préférable d’éviter de jouer à diffamer une personne en signant votre note ou un commentaire du nom d’une autre personne.
Enfin, l’atteinte à la vie privée reste d’actualité. Capter des images ou les paroles d’une personne à son insu est strictement interdit. Inutile de diffuser les allers et venus d’un étrange voisin filmés avec un portable sans son accord.

De nombreux blogs sont créés avec des pseudos et des identités fantaisistes, l’identification est-elle obligatoire ?
Les particuliers ne sont pas tenus de s’identifier sur les blogs mais auprès de l’hébergeur. En revanche, un professionnel doit livrer une identité complète avec son adresse et le nom du directeur de publication en particulier directement sur la publication. Cette adresse sert par exemple à exercer le droit de réponse.

* L’une des rares condamnations date de janvier 2006. A la suite des violences urbaines de novembre 2005, l’auteur d’un blog et plusieurs commentateurs diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire d’Arras, un des ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction. L’auteur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Le commentateur le plus virulent a écopé de 6 mois de suspension du permis de conduire. Les blogueurs ont aussi versés 500€ d’amende aux deux policiers qui s’étaient constitués partie civile.

Pour mettre en garde les internautes, Le Forum des droits sur l’Internet vient de diffuser « Politiquement Web : Un guide pratique à l’usage de l’internaute citoyen » disponible gratuitement en ligne. Un second guide « Je blogue tranquille » peut aussi éviter les dérapages.

Le Forum des droits sur l’Internet est un organisme indépendant soutenu à 85% par le Ministère de la Recherche et des nouvelles technologies et à 25% par les cotisations de ses membres. L’association organise des groupes de travail réunissant industriels du web et représentants d’internautes et de consommateurs autour des questions juridiques liées à l’internet.

Pour en savoir plus :

Forum des droits sur l’internet : www.droitdunet.fr

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Tous les textes de loi et codes sur www.legifrance.gouv.fr

Exemples de décisions de justice : www.legalis.net

Contre les canulars : www.hoaxbuster.com

Blog « Mon Puteaux » : www.monputeaux.com

Trois questions à Stéphane Grégoire, juriste et chargé de mission au Forum des droits sur l’internet :

Les condamnations de blogueurs sont-elles fréquentes ?
Il y a peu de condamnations de blogueurs (*). Bien souvent, les problèmes se règlent directement par l’intermédiaire du commentaire qui permet d’appliquer le droit de réponse lorsqu’une personne est nommément attaquée. Dans les cas de blogs d’adolescents portant atteinte à la dignité d’un professeur, l’affaire se limite à une gestion du litige au sein de l’établissement scolaire. Le plus souvent, l’élève passe en conseil de discipline et supprime les notes incriminées.

Quelles erreurs coûtent le plus cher, juridiquement parlant, à un blogueur qui dérape ?
La diffamation est le premier dérapage à éviter. C’est le plus fréquent. Cela peut coûter jusqu’à 3.550€ d’amende. Emporté par le débat, un blogueur peut très rapidement se laisser aller à lancer des injures. Il faut être très vigilant sur ce point.
L’usurpation d’identité est le second aspect important. Elle peut coûter une peine pouvant aller jusqu’à cinq  ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Il est préférable d’éviter de jouer à diffamer une personne en signant votre note ou un commentaire du nom d’une autre personne.
Enfin, l’atteinte à la vie privée reste d’actualité. Capter des images ou les paroles d’une personne à son insu est strictement interdit. Inutile de diffuser les allers et venus d’un étrange voisin filmés avec un portable sans son accord.

De nombreux blogs sont créés avec des pseudos et des identités fantaisistes, l’identification est-elle obligatoire ?
Les particuliers ne sont pas tenus de s’identifier sur les blogs mais auprès de l’hébergeur. En revanche, un professionnel doit livrer une identité complète avec son adresse et le nom du directeur de publication directement sur la publication. Cette adresse sert par exemple à exercer le droit de réponse.

* L’une des rares condamnations date de janvier 2006. A la suite des violences urbaines de novembre 2005, l’auteur d’un blog et plusieurs commentateurs diffamaient, menaçaient de mort et outrageaient le maire d’Arras, un des ses adjoints, deux policiers et un juge d’instruction. L’auteur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Le commentateur le plus virulent a écopé de 6 mois de suspension du permis de conduire. Les blogueurs ont aussi versé 500€ d’amende aux deux policiers qui s’étaient constitués partie civile.

Soyez vigilants lors de l’utilisation d’articles en provenance de diverses publications. Vous devez demander l’autorisation de l’auteur pour publier tout ou partie de son œuvre. Plus simplement, pensez à demander l’autorisation de la publication d’origine avant de le publier sur votre blog. Un mail peut suffire, il aura l’avantage de laisser la trace de votre échange en cas de litige (même si le mail n’est pas toujours reconnu juridiquement).

Si vous obtenez cette autorisation, il faut aussi penser à préciser :
- le nom de l’auteur,
- le titre de la publication,
- la date de parution.

Si la publication ou l’auteur ont un site officiel, n’oubliez pas de créer un lien vers le blog ou le site correspondant.

Si vous n’obtenez pas l’autorisation de diffusion de l’article, de la photo, du son ou de la vidéo, n’essayez pas de passer outre. Vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Dans ce dernier cas, il vous reste une solution : utiliser des extraits de l’article. Vous pouvez insérer ces extraits dans un commentaire en prenant soin de conserver le sens de la phrase extraite et de citer son auteur.

Nous verrons dans une prochaine note le détail des textes à ce sujet.