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01.02.2008

Elections. Blog de collectivité et propagande électorale

Carrefour local, site du Sénat dédié aux colectivités territoriales, fait le point sur la réglementattion applicable sur le web durant les éléctions. Il s'avère qu'un site ouvert dans les six mois précédent les municipales ou les cantonales et parlant exclusivement d'un candidat peut être considéré comme un avantage indirect apporté à un candidat.

Carrefour local indique précisément  : si "le site Internet est ouvert au cours de la période [électorale], ou si le message délivré sur un site ouvert antérieurement accentue son caractère promotionnel ou "cible" délibérément la personne d'un candidat, il sera alors considéré comme un moyen de propagande. C'est par conséquent au regard de son contenu que le site risque de constituer pour le candidat un avantage indirect ou une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions du code électoral (CE, 2 juillet 1999, élections cantonales du Portel)."

Ainsi, par exemple, le site ou le blog d'une mairie ne peut-être utilisé pour faire la promotion exclusive du maire en place.

 

 

 

12:45 Publié dans Mode d'emploi | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : droit, élections, réglementation, blog, web, collectivité territoriale, municipales

Commentaires

Bonjour,

Mais un blog sur le site du Télégramme peut-il être considéré comme un don en nature d'une personne morale à un candidat ? Là est la bonne question.

En effet la jurisprudence dit que les blogs ouverts sur le site du Monde étaient considérés comme tels. Mais la possibilité d'ouvrir un blog sur le site du Monde n'est ouverte qu'aux abonnés, ce qui induit une inégalité de traitement des candidats potentiels. Ce n'est pas le cas du Télégramme, toute personne ayant la volonté de le faire pouvant y ouvrir un blog.

Ecrit par : José | 02.02.2008

En effet, ce sujet fera l'objet d'une prochaine note pour que les choses soient claires...

Ecrit par : Le Télégramme | 04.02.2008

Le fait qu'un candidat vienne sans autorisation du maire faire campagne électorale (réunion et tracts) auprés d'employés municipaux sur leur lieux et aux heures de travail est-il répréhensible ?

Merci pour votre réponse

Ecrit par : Richard | 14.02.2008